Mentions Légales Obligatoires
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme d'information de l'ASSOCIATION DES AMIS DE L'ARBRE A L'OUVRAGE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur de la plateforme :
L'association loi 1901 dénommée : ASSOCIATION DES AMIS DE L'ARBRE A L'OUVRAGE.
Siège social et bureau administratif : MAIRIE, 17 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE, enregistré à la Sous-Préfecture de Briançon sous le numéro RNA W051004997. SIREN d'identification d'établissement public : 891147944.
Représentant légal de l'organisme :
Le Président en exercice désigné par les statuts de l'association, joignable aux coordonnées du bureau permanent.
Hébergeur de la plateforme :
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union européenne, l'association assure un contrôle strict des données personnelles recueillies au sein de ses formulaires (candidatures bénévoles, inscriptions didactiques, contacts de liaison).
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